À partir de 2025, de nouvelles règles de TVA entreront en vigueur, promettant de transformer significativement la manière dont les entreprises et les consommateurs traitent cet impôt au Portugal et dans le reste de l’Union Européenne. Ces changements font partie d’un effort de la Commission Européenne pour moderniser le système de TVA, le rendant plus simple, plus juste et plus résistant à la fraude.
Dans cet article, nous expliquons ce qui va changer, qui sera affecté et comment les différents acteurs économiques peuvent se préparer.
1. Facturation en Temps Réel
L’une des grandes nouveautés est l’introduction du système de facturation électronique en temps réel. L’idée est que toutes les factures émises soient automatiquement communiquées à l’Autorité Fiscale en temps quasi réel. Cela permettra un contrôle plus efficace des opérations et réduira les possibilités d’évasion fiscale.
Pour les entreprises portugaises, ce système exigera des adaptations de leurs logiciels de facturation et une plus grande attention au respect des obligations fiscales.
2. TVA dans le Commerce Électronique
Un autre changement important concerne la TVA sur les ventes en ligne transfrontalières. Le régime du guichet unique (OSS – One-Stop Shop) sera étendu, permettant aux entreprises vendant dans plusieurs pays de l’UE de déclarer et de payer la TVA via un portail unique. Cela simplifiera la bureaucratie, en particulier pour les petites et moyennes entreprises opérant dans le commerce électronique.
3. Taux Harmonisé
La Commission Européenne souhaite également une plus grande harmonisation des taux de TVA, bien que les États membres conservent une certaine liberté d’appliquer des taux réduits. On s’attend à ce que le Portugal profite de cette flexibilité pour ajuster certains taux, notamment dans des secteurs tels que l’alimentation, la culture ou l’énergie, dans le but de bénéficier aux consommateurs et de promouvoir des secteurs stratégiques.
4. Lutte Contre la Fraude
Les nouvelles règles apportent des outils numériques plus efficaces pour lutter contre la fraude à la TVA. Parmi ceux-ci, le renforcement des échanges d’informations entre les administrations fiscales européennes et l’analyse automatisée des données pour détecter les irrégularités sont à souligner.
Conclusion
Les changements du régime de TVA pour 2025 sont ambitieux et visent à créer un système plus moderne et fonctionnel pour toute l’Europe. Les entreprises portugaises doivent commencer dès maintenant à se préparer, en mettant à jour leurs systèmes et en suivant la réglementation nationale qui adaptera ces directives communautaires.
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Cet article a été élaboré sur la base des informations disponibles à ce jour et est destiné à des fins d’information.
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