Qu’est-ce que l’IFICI ?
Le régime d’incitation fiscale pour la recherche scientifique et l’innovation (IFICI) a été créé par le gouvernement portugais dans le but d’attirer des professionnels qualifiés dans le pays, en encourageant les activités de recherche, de développement et d’innovation dans les secteurs stratégiques de l’économie nationale.
Ce régime a été approuvé par la loi de finances de l’État pour 2024 et réglementé par l’ordonnance n° 352/2024/1, du 23 décembre, avec des mises à jour ultérieures. Elle établit un ensemble d’incitations fiscales destinées aux chercheurs, scientifiques et professionnels hautement qualifiés qui souhaitent résider et travailler au Portugal.
Qui peut bénéficier de l’IFICI?
Cette incitation est destinée à : Les personnes qui deviennent résidents au Portugal.
Les personnes qui n’ont pas résidé au Portugal au cours des cinq années précédentes.
Professionnels qui exercent des activités entrant dans les catégories définies par l’article 58-A du Statut des Avantages Fiscaux (EBF), notamment : L’enseignement dans l’enseignement supérieur et la recherche scientifique.
Emplois qualifiés et membres d’organes sociaux dans des entreprises reconnues.
Activités dans des startups certifiées.
Avantages fiscaux
Les bénéficiaires de ce régime bénéficient d’un taux IRS spécial de 20% sur les revenus des catégories A (emploi salarié) et B (emploi indépendant) obtenus au Portugal. En outre, les revenus obtenus à l’étranger peuvent bénéficier d’une exonération fiscale, comme le prévoit la législation.
Durée de l’avantage Le régime est accordé pour une période de 10 années consécutives à compter de l’année au cours de laquelle la personne devient résidente fiscale au Portugal.
Comment faire une demande d’inscription auprès de l’IFICI ?
L’inscription doit être effectuée via le portail fiscal avant le 15 janvier de l’année suivant celle au cours de laquelle la personne est devenue résidente fiscale au Portugal. La démarche nécessite la présentation de documents tels que : Contrat de travail ou contrat de bourse de recherche.
Certificat commercial permanent (pour les membres de personnes morales).
Preuve de qualifications académiques.
Déclaration de conformité aux exigences du régime.
Les autorités compétentes évaluent la recevabilité de la demande et communiquent la décision au contribuable au plus tard le 31 mars de chaque année.
Qui ne peut pas bénéficier de ce dispositif ?
L’IFICI ne s’applique pas aux personnes qui : Ont bénéficié du statut de résident non habituel (RNH).
Ont opté pour le Programme de Retour (anciens résidents).
Ne pas exercer d’activités admissibles telles que définies par la législation.
Relation entre l’IFICI et l’IRS Jovem
Les personnes qui bénéficient de l’IFICI ne peuvent pas bénéficier simultanément du régime IRS Jovem.
Conclusion
Le régime d’incitation fiscale à la recherche scientifique et à l’innovation est une excellente opportunité pour les professionnels qualifiés qui souhaitent résider et travailler au Portugal, bénéficiant d’avantages fiscaux importants. Il est toutefois essentiel de garantir un cadre adéquat et de respecter toutes les exigences du régime pour maximiser les bénéfices.
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