La communauté britannique au Portugal, déjà solide, connaît une croissance accélérée. Cependant, cette augmentation de l’intérêt pour l’établissement de la résidence dans le pays n’est pas seulement due au soleil de l’Algarve ou au mode de vie tranquille. Il existe un puissant moteur fiscal qui propulse cette tendance : les modifications significatives du régime fiscal du Royaume-Uni, dont l’entrée en vigueur est prévue pour avril 2025.
Pour les particuliers fortunés et les retraités britanniques, les nouvelles règles fiscales du Royaume-Uni créent une urgence de restructurer leurs finances. Le Portugal, avec son régime fiscal spécifique et un réseau de conventions de double imposition renouvelé, émerge comme la destination de choix pour garantir sécurité et efficacité fiscale.
1. La Révolution des Droits de Succession (IHT) : La Fin du Domicile
Le changement le plus impactant pour les expatriés est l’abolition du concept complexe et daté de « domicile » aux fins de l’Impôt sur les Successions (Inheritance Tax – IHT) au Royaume-Uni.
Qu’est-ce qui change ?
À partir d’avril 2025, l’IHT sera régi par un critère de résidence fiscale. Pour que l’IHT s’applique aux actifs mondiaux (y compris les propriétés et biens au Portugal) d’un individu, celui-ci devra avoir été résident fiscal au Royaume-Uni pendant au moins 10 des 20 dernières années fiscales.
Implication pour les Britanniques au Portugal (Alerte FA ACCOUNTING) :
Ce changement offre une clarté sans précédent dans la planification successorale. Les résidents au Portugal qui s’éloignent fiscalement du Royaume-Uni (et respectent la période de carence de 10 ans) pourraient voir leurs actifs hors Royaume-Uni exclus du champ de l’IHT britannique. C’est une opportunité fondamentale pour structurer le patrimoine avec prévisibilité, chose que l’ancien régime de domicile ne permettait pas.
2. L’Inquiétude concernant les Pensions
Bien que l’accent principal soit mis sur l’IHT, les pensions subiront également des modifications significatives. L’intention a été annoncée de soumettre les fonds de pension (que ce soit au Royaume-Uni ou à l’étranger, selon les règles) à un taux de 40 % d’IHT si le bénéficiaire décède après 75 ans, à partir d’avril 2027.
Implication (Alerte FA ACCOUNTING) :
Cette mesure exige une révision immédiate de la planification des retraites. La manière dont les fonds de pension sont traités dans la succession peut impacter significativement le transfert de richesse aux générations futures. Un conseil spécialisé est crucial pour explorer des options d’atténuation et de structuration conformes à la législation portugaise et au nouvel Accord de Double Imposition.
3. Sécurité Juridique Renforcée : Le Nouvel Accord de Double Imposition (ADI)
L’attractivité fiscale du Portugal a été solidifiée par un développement récent et crucial : la signature, en septembre 2025, du nouvel Accord de Double Imposition (ADI) entre le Portugal et le Royaume-Uni.
Ce nouveau traité, qui remplace le régime post-Brexit, a pour objectifs :
- Éviter la Double Imposition : En utilisant la méthode du crédit, garantissant que le revenu (comme les pensions ou les revenus locatifs) soit imposé équitablement et non deux fois.
- Clarifier la Résidence Fiscale : En établissant des règles de départage claires pour déterminer où un individu est considéré comme résident aux fins du traité, éliminant les ambiguïtés.
- Plus Grande Transparence : Grâce à l’accord d’échange d’informations fiscales qui l’accompagne, conformément aux normes de l’OCDE.
L’Effet FA ACCOUNTING :
La combinaison du nouvel ADI avec les changements de l’IHT au Royaume-Uni crée un environnement fiscal plus stable et prévisible pour les expatriés britanniques. Elle garantit qu’en respectant les règles de résidence au Portugal, le contribuable aura une base juridique solide pour ses obligations fiscales transfrontalières.
Conclusion : La Planification est le Maître-Mot
L’augmentation de l’intérêt britannique pour le Portugal est la réponse logique à un scénario fiscal en mutation. Le Portugal offre un havre de stabilité et un cadre fiscal compétitif (y compris le régime RNH 2.0 pour les nouveaux résidents qualifiés), à un moment où le Royaume-Uni introduit des transformations fiscales radicales.
Cependant, naviguer dans cette transition – qui implique simultanément la modification des règles de l’IHT au Royaume-Uni, les changements dans les pensions et la mise en œuvre du nouvel ADI – nécessite une connaissance approfondie des deux juridictions.
Si vous envisagez le déménagement ou êtes déjà résident britannique au Portugal, le moment de réévaluer votre situation fiscale est maintenant. La complexité des règles de résidence et de succession exige une stratégie de planification fiscale proactive et rigoureuse.
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