📑 Guide Pratique : Comment Déclarer les Rémunérations à la Sécurité Sociale en 2025

La déclaration des rémunérations à la Sécurité Sociale est une obligation mensuelle pour toutes les entités employeurs. Pour garantir la conformité correcte et en temps voulu de cette responsabilité, l’Ordre des Comptables Certifiés (OCC) a lancé en juin 2025 une nouvelle version de son Guide Pratique sur le sujet. FA Accounting résume ici les points essentiels pour aider votre entreprise à rester en conformité.

🧾 Qu’est-ce que la Déclaration des Rémunérations ? La Déclaration des Rémunérations (DR) est un document envoyé mensuellement à la Sécurité Sociale qui identifie :

• Les travailleurs au service de l’entreprise ;
• Les montants des rémunérations versées ;
• Les cotisations dues à la Sécurité Sociale (part de l’employeur et du travailleur). Cette déclaration doit être soumise au plus tard le 10 de chaque mois pour les rémunérations payées le mois précédent.

🗂 Qui est tenu de Déclarer ? Sont tenus de remettre la DR :

• Les entreprises ayant des travailleurs salariés ;
• Les entités publiques et privées ;
• Les associations et autres organisations avec du personnel.

🔍 Que doit Contenir la Déclaration ? Le guide renforce que la déclaration doit contenir :

• L’identification du travailleur ;
• Le nombre de jours travaillés ;
• La valeur de la rémunération de base et des autres compléments ;
• La catégorie et le type de contrat ;
• Des situations spécifiques comme les absences, les arrêts maladie ou la parentalité. La classification correcte des revenus (fixes, variables, subventions, etc.) est essentielle pour éviter les erreurs dans les cotisations.

⚠️ Points d’Attention Le guide met également en évidence plusieurs situations critiques à prendre en compte :

• Les modifications de contrat (ex : passage de temps partiel à temps plein) ;
• Les rémunérations en retard ou rétroactives ;
• La cessation de contrat — doit être déclarée immédiatement ;
• Les travailleurs ayant plusieurs liens de travail (la déclaration individualisée est obligatoire).

🖥 Soumission Électronique La soumission de la déclaration se fait exclusivement via le portail de la Sécurité Sociale Direta. La plateforme a été mise à jour pour garantir un meilleur contrôle et une meilleure traçabilité des données soumises, permettant la correction d’erreurs directement en ligne.

✅ Conclusion La soumission correcte de la Déclaration des Rémunérations est fondamentale pour garantir les droits des travailleurs, éviter les amendes et assurer le bon fonctionnement de l’entreprise auprès de la Sécurité Sociale.

Chez FA Accounting, nous soutenons votre entreprise dans toutes ses obligations légales et fiscales. Contactez-nous pour vous assurer que votre comptabilité est toujours à jour — avec confiance, rigueur et proximité.

📎 Consultez le guide complet ici : Guide Pratique de l’OCC – Déclaration des Rémunérations 2025 (PDF)

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