En 2023, les contribuables portugais ont franchi une étape importante vers la transparence fiscale dans le secteur des cryptoactifs. Selon les données du Ministère des Finances, divulguées par Expresso, plus de 500 résidents au Portugal ont déclaré 57 millions d’euros de plus-values liées à la vente de cryptoactifs, reflétant l’impact des nouvelles règles fiscales introduites dans le Budget de l’État pour 2023.
🧾 Le Nouveau Cadre Fiscal
Le Portugal, qui pendant des années a été surnommé l' »Eldorado Crypto » en raison de l’absence de taxation spécifique, applique désormais un taux de 28% sur les bénéfices des cryptoactifs vendus dans un délai inférieur à 365 jours après l’achat. Cependant, les actifs détenus pendant plus d’un an restent exonérés d’impôt — une mesure qui vise à aligner les cryptoactifs sur le régime applicable aux autres valeurs mobilières.
💰 Qui A Déclaré et Combien ?
- 507 contribuables ont déclaré des ventes de cryptoactifs détenus depuis plus d’un an, pour un total de 84,3 millions d’euros, ce qui a généré 56,8 millions d’euros de plus-values, exonérées d’impôt.
- Les opérations avec des jetons vendus avant 365 jours de possession ont été négatives en termes de plus-values : 51 contribuables ont déclaré des pertes.
- 99 contribuables ont déclaré 2,13 millions d’euros comme revenus professionnels (Catégorie B) obtenus avec les cryptoactifs.
- 13 autres contribuables ont déclaré des revenus de minage d’un montant de 27 733 €.
🧑💼 Revenus Professionnels et Interprétation Fiscale
La présidente de l’Ordre des Comptables Agréés (OCC), Paula Franco, a expliqué que les revenus de la Catégorie B ne dépendent pas de l’origine du cryptoactif, mais plutôt du caractère professionnel et habituel de l’activité. Cela signifie que ceux qui opèrent régulièrement avec des cryptoactifs peuvent être considérés comme des entrepreneurs individuels et soumis à des règles de taxation spécifiques.
⚖️ Défis et Incertitudes
Paula Franco a également souligné une zone grise dans la législation actuelle : il n’existe pas de distinction claire entre les cryptoactifs considérés comme des valeurs mobilières (comme les actions) et ceux qui sont des monnaies numériques. Cette distinction affecte directement l’obligation de déclarer ou non les plus-values. La présidente soutient qu’il appartient aux plateformes de transaction d’identifier cette nature, étant donné que les investisseurs peuvent difficilement le faire seuls.
📌 Conclusion
Avec le nouveau cadre fiscal, l’État portugais cherche à équilibrer l’attraction des investissements en cryptoactifs avec une plus grande transparence et équité fiscale. Pour les investisseurs, en particulier ceux qui opèrent professionnellement, il est fondamental de comprendre les obligations fiscales et de distinguer entre les opérations à court et à long terme. FA Accounting est disponible pour aider à clarifier les doutes sur la déclaration des cryptoactifs, le régime fiscal applicable et les bonnes pratiques de conformité fiscale.
Si vous avez besoin d’aide pour la gestion fiscale des cryptoactifs ou pour préparer correctement votre déclaration d’impôt sur le revenu, parlez aux spécialistes de FA Accounting.
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