Il est possible pour les travailleurs ou prestataires de services non résidents au Portugal de travailler à distance sur le territoire portugais, avec des différences selon qu’ils sont ou non citoyens ou résidents de l’Union européenne.
Le phénomène Digital Nomad est une réalité de plus en plus courante dans le monde, y compris au Portugal. Il est possible pour les travailleurs ou prestataires de services non résidents au Portugal de travailler à distance sur le territoire portugais, avec des différences selon qu’ils sont ou non citoyens ou résidents de l’Union européenne.
Si vous êtes un travailleur ou un prestataire de services de l’Union européenne, vous pouvez facilement voyager au Portugal sans avoir besoin de visa. Toutefois, s’ils restent au Portugal pendant plus de 183 jours, ces travailleurs ou prestataires de services deviendront résidents fiscaux au Portugal.
Concernant les travailleurs et prestataires de services qui ne sont pas citoyens de l’Union européenne ou n’y résident pas, ils devront obtenir un visa spécifique. À cet égard, il convient de noter que le gouvernement portugais a récemment modifié la loi en créant le visa nomade numérique, qui, sous réserve du respect de toutes les exigences nécessaires, permet aux citoyens qui ne proviennent pas de l’Union européenne et de l’Espace économique européen de vivre et travailler depuis le Portugal, leur permettant un séjour plus long.
Cependant, certaines questions pratiques peuvent se poser concernant ce Digital Nomad Visa. Quelle loi s’applique aux nomades numériques ? Les nomades numériques auront-ils un régime de travail ou de prestation de services spécifique applicable à leur « catégorie » ? Les prestataires de services peuvent-ils être considérés comme des travailleurs en vertu de la loi portugaise ? Seront-ils obligés de payer des cotisations de sécurité sociale au Portugal ? Quelles sont les obligations de vos employeurs ou entrepreneurs ?
Comme d’habitude, les réponses à ces questions dépendent de la situation spécifique et de l’évaluation de chaque cas.
Cependant, même dans les cas où l’on peut affirmer que les travailleurs et les prestataires de services seraient soumis à une loi différente de la loi portugaise, certains aspects de la loi portugaise s’appliqueront, lorsqu’ils concernent des questions qui – dans une certaine mesure – seront considérées comme droits fondamentaux des travailleurs.
Dans ces cas, la loi portugaise s’appliquera, si elle est plus favorable que la loi applicable du pays de l’employeur. Cela concerne notamment des questions telles que :
- la sécurité d’emploi;
- durée maximale de travail ;
- périodes de repos minimales;
- vacances;
- salaire minimum et rémunération des heures supplémentaires ;
- détachement de travailleurs par une agence de travail temporaire;
- détachement occasionnel de travailleurs;
- santé et sécurité au travail ;
- protection parental;
- protection des mineurs au travail;
- l’égalité de traitement et la non-discrimination.
D’un autre côté, il existe également la possibilité qu’un travailleur ou un prestataire de services soit soumis à la sécurité sociale portugaise. Les principes de la sécurité sociale sont appliqués sur la base d’un principe territorial, en référence au lieu où le travail est effectué. Il existe évidemment des réglementations de l’Union européenne, ainsi que des accords internationaux auxquels le Portugal est partie, qui prévoient des exceptions.
Toutefois, l’applicabilité des règles générales ou des exceptions à celles-ci est une chose que les travailleurs et les prestataires de services, ainsi que les employeurs et les entrepreneurs, doivent garder à l’esprit, car certaines obligations peuvent également s’appliquer à eux, même si on ne s’y attend pas.
Le Portugal crée successivement des possibilités pour que les nomades numériques se sentent les bienvenus pour travailler à distance, en assouplissant les conditions d’entrée et de séjour. Il faudra cependant toujours confirmer quelles obligations peuvent s’appliquer à eux.