Le régime de Résident Non Habituel (RNH) est, depuis 2009, l’un des principaux moteurs d’attraction de talents et d’investissements au Portugal. Toutefois, cet avantage a une durée fixe et non prorogeable de 10 ans. Avec l’arrivée de 2025, de nombreux premiers bénéficiaires de ce régime arrivent au terme de celle-ci.
Chez FA ACCOUNTING, nous comprenons que la transition du régime RNH vers le régime fiscal de droit commun peut représenter un choc financier important sans une planification adéquate. Dans cet article, nous détaillons ce qui change et comment vous pouvez atténuer l’impact fiscal.
Que se passe-t-il à la fin du statut RNH ?
Dès que la période de 10 ans expire, vous ne bénéficierez plus des taux spéciaux (comme le taux forfaitaire de 20 % pour les activités à haute valeur ajoutée ou l’exonération/taux réduit sur les revenus étrangers). À partir de la 11ème année, vous serez imposé selon les règles générales du Code de l’IRS, ce qui implique :
- Taux progressifs de l’IRS : Vos revenus mondiaux (nationaux et étrangers) seront cumulés et imposés à des taux pouvant varier de 13,25 % à 48 %, selon la tranche de revenu.
- Imposition des revenus de capitaux : Les revenus tels que les dividendes, les intérêts et les plus-values mobilières, souvent exonérés sous le RNH, sont désormais imposés, en règle générale, à un taux autonome de 28 %.
- Plus-values immobilières : Si vous vendez un bien à l’étranger, vous ne bénéficierez plus de l’exonération que le RNH permettait dans de nombreux cas.
Le « Coût de l’Inertie »
La différence entre une planification précoce et l’inaction peut se traduire par des milliers d’euros d’impôts supplémentaires. Par exemple, un retraité qui bénéficiait d’un taux de 10 % pourrait voir sa charge fiscale augmenter considérablement.
Stratégies de planification fiscale pour 2025
- Restructuration de portefeuille : Évaluer la vente d’actifs avant le terme du RNH.
- Révision des véhicules d’investissement : Envisager des structures comme l’assurance-vie (unit-linked).
- Anticipation des revenus : Anticiper la perception de bonus ou de dividendes.
Comment FA ACCOUNTING peut vous aider ?
Notre équipe réalise une analyse détaillée pour concevoir un « Plan de sortie RNH » afin d’optimiser votre fiscalité après les 10 ans.
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